Madame Dominique Voynet, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales sur les délais inacceptables pour la délivrance des pièces d’identité dans le département de Seine-Saint-Denis.

Les statistiques communiquées récemment par la préfecture de Bobigny, concernant la durée d’attente pour l’obtention de cartes nationales d’identité - 58 jours -, montrent avec éloquence combien la situation se dégrade dans les services déconcentrés de l’Etat de ce département, en comparaison d’autres départements dans lesquels les délais sont beaucoup plus courts.

Il en va de même pour la délivrance des passeports, dont le délai serait de 55 jours au total.

La compétence des personnels, par ailleurs irréprochables dans leur engagement, n’est pas en cause dans cette aggravation de la situation.

Il apparaît en réalité que la Seine-Saint-Denis pâtît d’une insuffisance de moyens, notamment humains, pour répondre aux demandes, ainsi que d’un déséquilibre quant à la dotation en personnels entre les différents départements. La situation faite aux habitants de Seine-Saint-Denis est d’autant plus dommageable que, dotés d’un niveau de revenus souvent plus modeste qu’ailleurs, ils doivent déplorer le non remboursement du prix des vols pour lesquels ils ne peuvent finalement embarquer, faute de passeport délivré à temps.

Mme Dominique Voynet demande en premier lieu à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales quels moyens il compte mettre en œuvre pour rétablir l’égalité républicaine à l’égard des habitants de la Seine-Saint-Denis, en terme de dotations humains et matériels, afin qu’ils bénéficient de la même qualité de service de l’Etat que les citoyens des autres collectivités. Mme Dominique Voynet interroge également M. le Ministre sur les dispositions qu’il entend prendre pour indemniser les personnes ayant été victimes des insuffisances de l’Etat dans la perte du billet d’avion qu’elles avaient acheté.

Dominique VOYNET

Jeudi 16 juillet, Dominique Voynet interrogeait le Ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, sur la situation en Iran. Cliquez sur l'image pour voir la vidéo.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues,

A quoi bon cette séance ? Il nous est demandé d'examiner ce soir un texte important, qui marque, comme toute loi de programmation, nous a dit tout à l'heure le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, une étape majeure.

Chacun le sait, le Gouvernement veut aller vite : l'objectif est d'obtenir un vote conforme des deux assemblées dans les meilleurs délais, au motif d'un retard, certes considérable, pris dans l'examen de ce texte et de l'urgence qu'il y aurait à l'examiner, alors qu'il a été adopté par le conseil des ministres le 29 octobre 2008 et qu'il concerne, entre autres, les dépenses militaires de la période 2009-2014. Je dis « entre autres » parce qu'on aura bien noté qu'il comporte également des dispositions hétérogènes, sinon hétéroclites, concernant notamment le secret-défense et la restructuration de certaines entreprises liées à la défense.

Les députés de la majorité, qui, eux, ont été autorisés à déposer des amendements, et les sénateurs seront d'accord sur un point. Ces arguments, le retard et l'urgence, pourraient être recevables. Mais ils le seraient réellement si l'essentiel du retard pris n'était pas de la seule responsabilité du Gouvernement, qui, ces derniers mois, a choisi de surcharger l'agenda parlementaire de textes de circonstance, aussi souvent inutiles qu'invraisemblablement rédigés. Ils le seraient encore si l'urgence, que l'on invoque en toute occasion depuis le début de cette session parlementaire, n'avait été si souvent déclarée pour limiter le rôle du Parlement, d'autant plus concrètement méprisé que l'on prétend vouloir revaloriser son travail.

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Communiqué de presse de Dominique Voynet, Sénatrice-maire de Montreuil - 14 juillet 2009

Les conditions dans lesquelles une manifestation, certes non déclarée mais pas pour autant interdite, a été dissoute par la police ce lundi 13 juillet à Montreuil, sont inacceptables. Des manifestants ont été frappés, des passants plaqués à terre, des élus molestés.

Ces faits s’inscrivent hélas, dans le prolongement d’une précédente manifestation, au cours de laquelle des tirs de flashball par la police, avaient entraîné la perte d’un œil d’un montreuillois de 34 ans.

La libération, dès le lendemain matin, des douze personnes interpellées à l’occasion de cette action de la police, indique à la fois le caractère injustifié de la charge et celui des arrestations.

La présence d’un journaliste parmi les personnes arrêtées confirme l’inanité de cette opération.

Je saisirai la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, pour que soient établies les raisons qui ont conduit à donner en haut lieu, l’ordre de déclencher la charge de la police à l’encontre des manifestants dans les conditions que l’on sait.

Ces événements survenus à Montreuil ne sont pas isolés. Ils reflètent hélas, la dérive inquiétante dans laquelle est engagé notre pays, faisant des usages fort contestables des forces de police.

Je déplore que le comportement inapproprié des forces de l’ordre contribue à mettre en péril la tranquillité publique à laquelle je suis attachée et qu’il m’appartient de garantir.